Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués sur le site Kaolack Créations ainsi que les achats en boutique physique. Elles sont conclues entre le client et Ubi Untu 3K, SAS au capital de 1 500 €, immatriculée sous le numéro 934 563 818, dont le siège social et l’adresse d’exploitation sont situés au 51, rue Vauvenargues — 75018 Paris — France.

1. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Ubi Untu 3K.

2. Produits

Les produits sont présentés avec la plus grande précision possible. Nos créations sont réalisées à la main à partir de textiles tissés, teints ou travaillés artisanalement : les variations de teinte, de motif, de texture ou de dimension propres à ces savoir-faire ne constituent pas un défaut de conformité. Les photographies et descriptions sont fournies à titre d’illustration et ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix final, sans TVA ajoutée. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. Ubi Untu 3K se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au jour de la commande. Selon le pays de résidence, des frais locaux (conversion de devises, frais bancaires, droits de douane et taxes à l’importation) peuvent s’ajouter : ils restent à la charge du client et ne font l’objet d’aucun remboursement.

4. Commandes

Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. La commande devient définitive après validation du paiement et envoi de la confirmation. Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de données manifestement erronées, d’impayé antérieur, de suspicion de fraude, de commande manifestement destinée à la revente, ou de rupture de stock ; le client est alors intégralement remboursé.

5. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site. Toutes les transactions sont sécurisées et aucune donnée de carte n’est conservée par Ubi Untu 3K.

6. Livraison

Les délais annoncés sont indicatifs et commencent à courir à compter de la confirmation du paiement. Le détail des zones desservies et des frais figure dans notre politique d’expédition.

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse communiquée. En cas d’adresse incorrecte ou incomplète, de colis non retiré dans les délais du transporteur ou de refus du colis par le destinataire, une nouvelle expédition est facturée. Une fois le colis remis au transporteur, les délais relèvent exclusivement des services postaux. Le client peut annuler sa commande si la livraison est retardée de plus de 30 jours pour une cause qui ne lui est pas imputable.

7. Droit de rétractation (achats en ligne)

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier article de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité.

Conformément à l’article L221-21 du Code de la consommation, une fonctionnalité de rétractation en ligne, gratuite et accessible pendant toute la durée du délai, est mise à disposition : Renoncer au contrat ici. Un accusé de réception horodaté est adressé sans délai sur support durable. Le client peut également notifier sa décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée à kaolackcrea@gmail.com ou par courrier postal.

Les articles doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant la déclaration, aux frais du client, sauf article défectueux ou non conforme. Les envois en port dû sont refusés. L’état des articles pendant le transport de retour relève de la responsabilité du client, auquel il est recommandé d’opter pour un envoi suivi et de conserver sa preuve d’expédition.

8. État des articles retournés et dépréciation

Le client peut examiner et essayer l’article comme il le ferait dans une cabine d’essayage, afin d’en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client est engagée à l’égard de toute dépréciation résultant de manipulations excédant cet essayage. Une somme correspondant à cette dépréciation est déduite du remboursement, notamment lorsque l’article revient porté au-delà d’un simple essayage, lavé, repassé, teint, retouché, taché, déchiré, marqué de traces de maquillage ou de transpiration, imprégné d’odeurs, dépourvu de ses étiquettes d’origine, incomplet s’agissant d’un ensemble, ou sans son emballage d’origine.

La retenue est proportionnée à la perte de valeur constatée et peut atteindre la valeur totale de l’article lorsque celui-ci n’est plus commercialisable. Le client en est informé par écrit, photographies à l’appui, avant tout remboursement partiel.

9. Remboursement

Le remboursement porte sur la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, déduction faite le cas échéant de la dépréciation visée à l’article 8, au plus tard 14 jours après récupération des articles ou, si elle intervient plus tôt, après réception de la preuve de leur expédition. Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, seuls les frais correspondant à cette dernière sont remboursés ; les frais de livraison ne sont remboursés que si le retour porte sur la commande entière. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

10. Articles exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. L’ensemble des autres créations ouvre droit à rétractation, y compris les bijoux, les boucles d’oreilles et les articles vendus à prix réduit.

11. Retours en boutique physique

Pour les achats effectués en boutique, le droit de rétractation ne s’applique pas. Un échange ou un avoir peut être proposé à titre commercial si le produit est rapporté dans son état d’origine, avec son ticket de caisse, dans un délai de 7 jours. Les garanties légales restent intégralement applicables.

12. Produits défectueux et garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pendant deux ans à compter de la réception. Le défaut doit nous être signalé dès sa découverte, photographies à l’appui. Réparation, échange ou remboursement sont alors proposés, frais de retour à notre charge. Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale, ni les dommages résultant d’un entretien non conforme à nos recommandations, d’une retouche, d’un usage inadapté ou d’un accident.

13. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’Ubi Untu 3K jusqu’au paiement intégral du prix.

14. Propriété intellectuelle

La marque Kaolack Créations, les textes, photographies, illustrations et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

15. Responsabilité

Notre responsabilité est engagée dans les conditions prévues par le droit applicable et limitée aux dommages directs. Aucune disposition des présentes ne saurait limiter la responsabilité que la loi met à notre charge, notamment au titre des garanties légales. Aucun retard indépendant de notre volonté (grèves, conditions climatiques, formalités douanières, force majeure) ne peut nous être imputé.

16. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées selon la Politique de confidentialité.

17. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à notre service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu — 75008 Paris — France
www.cm2c.net — contact@cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr

18. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour où elle est passée.

19. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.