Legal notice
Informations légales
Le site kaolack-creations.com est édité par la société UBI UNTU 3K, société par actions simplifiée au capital de 1 500 euros, dont le siège social est situé 51 rue Vauvenargues 75018 Paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 934 563 818, numéro de TVA intracommunautaire FR71 934563818.
Directrice de la publication : Mélissa CYLLY
Contact : kaolackrea@gmail.com — +33 6 26 69 48 41.
Boutique : Kama The Shop, 51 rue Vauvenargues, 75018 Paris.
Le site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée auprès de Kaolack Créations sur le site kaolack-creations.com. Elles visent à expliciter vos droits. Si une question demeure, écrivez-nous : nous vous répondrons volontiers.
En passant commande, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal, et vous vous engagez à respecter les présentes conditions. Vous confirmez également avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité.
Nous vendons dans plusieurs pays, et les présentes conditions ont vocation à s'appliquer partout. Des dispositions supplémentaires peuvent s'appliquer selon votre pays de résidence. Nous respectons ces lois, et aucune clause des présentes ne saurait limiter les droits que la loi applicable vous accorde.
Commandes
La réception de notre confirmation de commande vaut acceptation de celle-ci et formation du contrat de vente. Nous vous recommandons de conserver cette confirmation.
Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de données personnelles manifestement erronées ou d'impayé antérieur. Nous pouvons également l'annuler en cas de rupture de stock : nous vous remboursons alors intégralement et vous signalons, le cas échéant, les créations équivalentes disponibles.
Les articles commandés demeurent notre propriété jusqu'au paiement complet de leur prix.
Informations client
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous nous communiquez, ainsi que de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte.
Prix et frais
Les prix affichés s'appliquent aux commandes passées sur le site. Ils sont exprimés dans la devise indiquée et s'entendent toutes taxes comprises, la taxe sur la valeur ajoutée étant applicable au taux de 20 %. Sauf mention contraire, ils ne comprennent pas les frais d'expédition, indiqués séparément avant la validation de votre commande.
Selon votre pays de résidence, des frais locaux peuvent s'appliquer : conversion de devises, frais bancaires, taxes ou droits de douane. Ces frais restent à votre charge et ne font pas l'objet d'un remboursement de notre part.
Offres particulières
Nous pouvons ponctuellement proposer, sur certaines créations, des conditions plus favorables que celles prévues aux présentes — par exemple un délai de rétractation étendu ou des retours gratuits. Ces conditions sont valables pour une durée limitée et peuvent être modifiées à tout moment pour l'avenir, sans effet sur les commandes déjà passées.
Expédition et livraison
Les créations en stock sont expédiées dans les délais indiqués sur le site. Le délai de livraison estimé figure dans la confirmation de commande. En cas de retard, nous vous en informons et assurons le suivi de votre commande. Vous pouvez annuler la commande si la livraison est retardée de plus de 30 jours pour une cause qui ne vous est pas imputable.
Selon le mode de livraison choisi, il peut vous être demandé de retirer votre colis en point relais dans le délai indiqué par l'avis de passage. À défaut de retrait, le colis nous est retourné et des frais de réexpédition peuvent s'appliquer.
Droit de rétractation
Vous pouvez renoncer à votre achat en nous prévenant dans les 14 jours à compter de la réception du dernier article de votre commande, sans avoir à motiver votre décision. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l'article L221-21 du Code de la consommation, une fonctionnalité de rétractation en ligne, gratuite et accessible pendant toute la durée du délai, est mise à votre disposition depuis le pied de page de la boutique sous l'intitulé « Renoncer au contrat ici ». Après validation de votre déclaration, vous recevez sans délai un accusé de réception sur support durable.
Vous pouvez également nous informer de votre décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par courrier électronique ou postal, en indiquant vos nom et prénom, votre adresse, votre adresse de courriel, votre numéro de commande et une description des articles concernés.
Vous devez ensuite nous renvoyer les articles, à vos frais, dans les 14 jours suivant votre déclaration. Vous pouvez les essayer comme vous le feriez en boutique : votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard d'une dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Nous vous recommandons un envoi suffisamment affranchi et suivi, et de conserver votre preuve d'expédition.
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après la récupération des articles ou, si elle intervient plus tôt, après réception de votre preuve d'expédition. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, seuls les frais correspondant à cette dernière vous sont remboursés ; les frais de livraison ne sont remboursés que si le retour porte sur la commande entière. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Les modalités détaillées figurent dans notre politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Articles exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, comme une pièce réalisée sur mesure à votre demande ;
- aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- aux biens qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- aux services pleinement exécutés avant la fin du délai, lorsque vous avez expressément demandé leur exécution immédiate et renoncé à votre droit de rétractation.
L'ensemble de nos autres créations ouvre droit à rétractation.
Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de la réception. Elle vous permet d'obtenir la réparation ou le remplacement de l'article, et à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Signalez-nous le défaut dès sa découverte à info@kaolack-creations.com, en indiquant votre numéro de commande et une description du problème.
Lorsque l'article est défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande, les frais de retour sont à notre charge. Le remboursement intervient par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Nos créations sont faites main à partir de textiles tissés, teints ou travaillés artisanalement. Les légères variations de teinte, de motif ou de dimension propres à ces savoir-faire ne constituent pas un défaut de conformité.
Propriété intellectuelle
Le site et son contenu nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques, dénominations, noms de produits, photographies, illustrations, textes et éléments graphiques ne peuvent être reproduits ou utilisés sans notre autorisation écrite préalable.
Exactitude des informations
Malgré notre attention, le site peut comporter des erreurs typographiques ou des inexactitudes ponctuelles concernant une description, un prix ou une disponibilité. Nous sommes en droit de corriger toute erreur manifeste et de mettre à jour les informations publiées.
Les photographies sont fournies à titre d'illustration. Elles ne constituent pas une garantie de l'apparence exacte de la pièce reçue, chaque création étant unique.
Responsabilité
Notre responsabilité est engagée dans les conditions prévues par le droit applicable. Aucune disposition des présentes ne saurait limiter la responsabilité que la loi met à notre charge, notamment au titre des garanties légales.
Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au jour où vous la passez.
Médiation de la consommation
En cas de difficulté, adressez-nous d'abord une réclamation écrite à info@kaolack-creations.com. À défaut de solution satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net — contact@cm2c.net
La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En qualité de consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence et pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou celle du lieu de notre siège social.